Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux prestations de LBG Revêtement
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LBG Revêtement SAS et ses clients pour toutes prestations de revêtement de sols et murs. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit contraire.
Article 1 - Identification de l'Entreprise
Dénomination sociale : LBG Revêtement SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 10 000 €
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : Versailles B 123 456 789
Siège social : 41 Rue de la Croix Mallard
78500 SARTROUVILLE
Téléphone : +33 7 44 15 38 45
Email : contact@lbgrevetement.fr
N° TVA : FR 12 123456789
Article 2 - Domaine d'Application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par LBG Revêtement, notamment :
Revêtements de Sol
- • Pose de carrelage, parquet, vinyle
- • Application de résine, béton ciré
- • Installation de marbre, granite
- • Création de terrazzo
Revêtements Muraux
- • Peinture décorative
- • Pose de papier peint
- • Enduits décoratifs
- • Carreaux décoratifs
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, à l'exclusion de toute autre condition.
Article 3 - Devis et Commandes
3.1 - Établissement du devis
- • Tous nos devis sont gratuits et sans engagement
- • Validité : 30 jours à compter de la date d'émission
- • Visite technique préalable obligatoire pour les projets > 100 m²
- • Prix fermes et définitifs, sauf modification du projet
3.2 - Acceptation de la commande
- • Signature du devis par le client
- • Versement de l'acompte (30% du montant total)
- • Remise du bon de commande signé
- • Confirmation écrite par LBG Revêtement
3.3 - Modifications
Toute modification demandée par le client après signature du devis fera l'objet d'un avenant écrit et pourra entraîner une révision des prix et délais.
Article 4 - Prix et Modalités de Paiement
4.1 - Prix
- • Prix exprimés en euros TTC
- • TVA au taux en vigueur (20%)
- • Prix fermes, non révisables sauf cas de force majeure
- • Frais de déplacement inclus dans un rayon de 30 km
- • Au-delà : 0,50 € TTC/km supplémentaire
4.2 - Modalités de paiement
À la commande
30% d'acompte
En cours de travaux
40% à mi-parcours
À la livraison
30% solde final
4.3 - Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 - Délais d'Exécution
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation des travaux.
Délais indicatifs :
- • Petits travaux (< 20 m²) : 1-3 jours
- • Travaux moyens (20-50 m²) : 3-7 jours
- • Grands travaux (> 50 m²) : 1-3 semaines
- • Projets complexes : sur devis
Cas de force majeure :
- • Conditions météorologiques
- • Grèves des transporteurs
- • Rupture d'approvisionnement
- • Événements exceptionnels
En cas de retard imputable à LBG Revêtement, le client pourra demander l'application de pénalités de retard de 0,1% du montant TTC par jour de retard, plafonnées à 5% du montant total.
Article 6 - Obligations des Parties
Obligations de LBG Revêtement
- • Réaliser les travaux selon les règles de l'art
- • Respecter les normes en vigueur
- • Fournir les matériaux conformes au devis
- • Assurer la propreté du chantier
- • Informer le client de l'avancement
- • Respecter les délais convenus
- • Garantir la conformité des travaux
Obligations du Client
- • Permettre l'accès au chantier
- • Fournir l'électricité et l'eau
- • Libérer les locaux avant intervention
- • Protéger ses biens personnels
- • Effectuer les paiements aux échéances
- • Signaler tout défaut apparent
- • Respecter les consignes d'entretien
Article 7 - Réception des Travaux
7.1 - Procédure de réception
- Visite contradictoire des travaux terminés
- Établissement d'un procès-verbal de réception
- Signature par les deux parties
- Remise des documents (garanties, notices d'entretien)
- Paiement du solde final
7.2 - Réserves
Le client dispose de 8 jours pour formuler des réserves écrites. Passé ce délai, les travaux sont réputés conformes et acceptés sans réserve.
7.3 - Refus de réception
En cas de non-conformité majeure, le client peut refuser la réception. LBG Revêtement s'engage à remédier aux défauts dans les 15 jours.
Article 8 - Garanties
Garantie de Parfait Achèvement
1 an
Tous défauts signalés
Garantie Biennale
2 ans
Équipements dissociables
Garantie Décennale
10 ans
Solidité de l'ouvrage
Conditions d'application des garanties :
- • Usage normal et entretien régulier
- • Respect des consignes d'utilisation
- • Déclaration dans les délais légaux
- • Intervention exclusive par LBG Revêtement
Article 9 - Responsabilité et Assurances
9.1 - Assurances professionnelles
Responsabilité Civile Décennale
Assureur : AXA France
Police : RC-DEC-2024-789456
Garantie : 5 000 000 €
Garantie Financière d'Achèvement
Organisme : Crédit Mutuel
N° : GFA-2024-456123
Montant : 500 000 €
9.2 - Limitations de responsabilité
- • Dommages causés par un usage anormal
- • Modifications non autorisées par le client
- • Défauts dus à un défaut d'entretien
- • Dommages indirects ou immatériels
- • Force majeure ou cas fortuit
Article 10 - Droit de Rétractation
Pour les contrats conclus hors établissement :
Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions au droit de rétractation :
- • Travaux commencés avec accord express du client
- • Matériaux sur-mesure ou personnalisés
- • Services d'urgence expressément demandés
La rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du siège social.
Article 11 - Règlement des Litiges
11.1 - Règlement amiable
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le client peut contacter notre service client au +33 7 44 15 38 45 ou par email à contact@lbgrevetement.fr.
11.2 - Médiation
En cas d'échec du règlement amiable, le client peut saisir le médiateur :
Médiateur du Bâtiment
Site web : www.mediateur-batiment.fr
Gratuit et confidentiel
11.3 - Juridiction compétente
À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Article 12 - Dispositions Générales
12.1 - Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
12.2 - Modification
LBG Revêtement se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.
12.3 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français et notamment au Code civil et au Code de la consommation.
12.4 - Conservation
Les présentes CGV sont archivées sur support durable et accessibles sur notre site internet.
Contact et Informations
Service Client
Horaires d'ouverture
Lundi - Vendredi : 8h00 - 19h00
Samedi : 9h00 - 17h00
Dimanche : Sur rendez-vous
Devis gratuit 7j/7